Comment se déroule une séance de conseil communautaire ?
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre dans l'une des communes membres. Les séances sont publiques. Il délibère sur les grands projets et vote les budgets.
Les décisions prises donnent lieu à des délibérations.
Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la communauté de communes en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.
Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d'un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d'administration |